Vérifier une machine : un mot, deux obligations.
Optima Machine Verifier portera sur la vérification de la conformité d’une machine. Il ne tranchera pas : la déclaration UE de conformité reste celle du fabricant, avec l’organisme notifié quand la procédure en fait intervenir un.
En développement
30 minutes en visio, gratuit, sans engagement.
Optima Machine Verifier est un logiciel d’Optima AI, en développement. Il portera sur la vérification de la conformité d’une machine. Nous ne le vendons pas aujourd’hui et n’annonçons aucune date.
Le mot recouvre deux obligations qui ne pèsent pas sur la même personne. Le fabricant évalue la conformité de sa machine avant de la mettre sur le marché. L’utilisateur la maintient en état de conformité une fois en service et, pour les équipements que désignent des arrêtés, la fait vérifier périodiquement.
Il suit la procédure d’évaluation de la conformité prévue pour sa machine, établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE. Il en assume la responsabilité.
En France, il maintient la machine en état de conformité avec les règles de conception applicables lors de sa mise en service dans l’établissement, y compris au regard de sa notice d’instructions.
Des arrêtés désignent les équipements concernés et en fixent la périodicité et le contenu. Pour les appareils et accessoires de levage, c’est l’arrêté du 1er mars 2004.
Les confondre fait chercher la mauvaise réponse : une vérification périodique ne remplace pas la déclaration du fabricant, et la déclaration ne dispense pas l’utilisateur de ses vérifications.
Optima Machine Verifier portera sur la vérification de la conformité d’une machine, sans décider à la place de ceux qui en répondent. Il ne remplacera ni la procédure du fabricant, ni les vérifications périodiques, ni ceux qui les réalisent.
Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique à partir du 20 janvier 2027. Avant de mettre une machine sur le marché, le fabricant suit une procédure d’évaluation de la conformité, établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE. La procédure dépend de la catégorie de la machine (article 25).
Le fabricant applique le contrôle interne de la production (module A, annexe VI).
Par exemple les ponts élévateurs pour véhicules ou les machines portatives de fixation à charge explosive. L’organisme notifié est obligatoire : modules B et C, module H ou module G. Le module A n’est pas possible.
Par exemple les presses à travail à froid des métaux à chargement manuel ou les dispositifs de détection de personnes. Module A seulement si la machine est conçue selon des normes harmonisées ou des spécifications communes couvrant toutes les exigences essentielles pertinentes ; sinon modules B et C, H ou G.
La déclaration UE de conformité suit le modèle de l’annexe V, partie A (article 21). Elle est tenue à jour, traduite dans la langue de l’État membre concerné, et le fabricant en assume la responsabilité. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile avant la mise sur le marché ; il est suivi du numéro de l’organisme notifié quand la procédure en fait intervenir un (articles 23 et 24).
Jusqu’au 19 janvier 2027, c’est la directive 2006/42/CE : catégories de l’annexe IV, procédures de l’article 12, déclaration CE de conformité de l’annexe II, partie 1, section A. Une machine mise sur le marché conformément à la directive avant le 20 janvier 2027 peut continuer à être mise à disposition (article 52 du règlement).
Côté utilisateur, en France, c’est le Code du travail. Les équipements de travail sont utilisés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité, y compris en cas de modification (article L4321-1). Ils restent en état de conformité avec les règles de conception applicables lors de leur mise en service dans l’établissement (article R4322-1). Les équipements que désignent des arrêtés font l’objet d’une vérification initiale et de vérifications générales périodiques, dont les résultats sont consignés au registre de sécurité (articles R4323-22, R4323-23 et R4323-25).
Pour aller plus loin :
Optima Machine Verifier portera sur la vérification de la conformité d’une machine. Il ne décidera pas qu’une machine est conforme.
Le fabricant, qui établit la déclaration UE de conformité, avec l’organisme notifié quand la procédure en fait intervenir un. Pas le logiciel.
Ses fonctions ne sont pas arrêtées, et nous ne les décrirons pas avant qu’elles le soient. Si votre question porte sur une machine précise, parlons-en pendant l’échange de 30 minutes.
La question de la conformité d’une machine se pose à deux moments, pour deux personnes différentes. Dans les deux cas, la décision reste à celui qui en répond.
Avant la déclaration UE de conformité et le marquage CE, vous voulez savoir ce que la machine doit encore montrer. La déclaration reste la vôtre.
Le Code du travail interdit de mettre en service ou d’utiliser un équipement qui ne respecte pas les règles de conception et les procédures de certification qui s’y appliquent (article L4321-2). Avant la mise en service, vous voulez savoir où regarder.
Optima Machine Verifier ne décidera de rien à la place de ceux qui en répondent.
Nous ne le vendons pas aujourd’hui et n’annonçons aucune date.
Le Code du travail demande de maintenir une machine en état de conformité, y compris au regard de sa notice d’instructions (article R4322-1). Sur la notice, deux agents sont déjà proposés en version pilote. Ils ne revoient pas la machine elle-même et ne remplacent pas Optima Machine Verifier.
Votre notice existe déjà ? Optima Doc Auditor la lit et l’évalue sur 5 critères pondérés, puis remet un rapport PDF. L’outil d’essai, lui, affiche à l’écran les écarts prioritaires de votre notice.
La machine a été modifiée ? Optima Doc Update met à jour sa notice : il ne réécrit que les chapitres concernés et garde la trace de chaque changement. Pas d’essai en ligne : nous vous le montrons pendant l’échange de 30 min.
Dans Optima Compliance, hors outils d’essai, vos documents sont stockés en France. Ils ne sont jamais accessibles à un autre client. Ils ne servent pas à entraîner un modèle d’IA.
Optima Machine Verifier n’est pas vendu aujourd’hui. L’échange de 30 minutes sert à parler de votre cas.
L’échange est gratuit.
Elles ne concernent pas la même personne. La déclaration UE de conformité est établie par le fabricant avant la mise sur le marché, et il en assume la responsabilité (article 21 du règlement (UE) 2023/1230). Les vérifications générales périodiques concernent l’établissement qui utilise la machine : le Code du travail renvoie à des arrêtés pour fixer les équipements concernés, la périodicité et le contenu (articles R4323-22, R4323-23 et R4323-25).
Avec le règlement (UE) 2023/1230, toujours pour les machines de l’annexe I, partie A : le contrôle interne de la production (module A) n’y est pas possible. Pour celles de l’annexe I, partie B, seulement si la machine n’est pas conçue selon des normes harmonisées ou des spécifications communes couvrant toutes les exigences essentielles pertinentes. Pour les autres machines, le fabricant applique le contrôle interne de la production (article 25).
L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage prévoit une vérification générale périodique tous les douze mois pour les appareils de levage, avec un délai plus court pour certaines catégories (article 23), et tous les douze mois pour les accessoires de levage (article 24). Pour les autres équipements, ce sont les arrêtés qui les concernent qui fixent la périodicité.
Une machine mise sur le marché conformément à la directive 2006/42/CE avant le 20 janvier 2027 peut continuer à être mise à disposition (article 52 du règlement). En service, le Code du travail demande de la maintenir en état de conformité avec les règles de conception applicables lors de sa mise en service dans l’établissement, y compris au regard de sa notice d’instructions (article R4322-1).
Le fabricant. Il établit la déclaration UE de conformité, en assume la responsabilité et appose le marquage CE avant la mise sur le marché (articles 21, 23 et 24 du règlement (UE) 2023/1230). Quand la procédure fait intervenir un organisme notifié, son numéro suit le marquage CE. Un logiciel ne décide pas : Optima Machine Verifier ne le fera pas non plus.
À l’annexe I de la directive 2006/42/CE, puis à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1230, applicable à partir du 20 janvier 2027. Elles sont obligatoires. Le fabricant veille à ce qu’une évaluation des risques soit effectuée pour déterminer celles qui s’appliquent à sa machine.
Optima Machine Verifier fait partie de l’axe Vie de la machine d’Optima Compliance, avec Optima Doc Update.
Il met à jour la notice d’instructions d’une machine modifiée : il ne réécrit que les chapitres concernés, avec les révisions visibles en Word.
Pour aller plus loin :
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