La prévention intrinsèque désigne les choix de conception et de construction d’une machine qui suppriment un danger ou, si ce n’est pas possible, réduisent le risque à la source, sans ajouter de protecteur ni compter sur le comportement de l’opérateur. Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, applicable à partir du 20 janvier 2027, en fait la première étape, obligatoire, de la réduction du risque : il parle de « conception et construction intrinsèquement sûres » (annexe III, section 1.1.2, point b).

En bref

  • Trois étapes, « dans l’ordre indiqué » : concevoir sûr, puis protéger, puis informer. La prévention intrinsèque est la première.
  • Elle agit sur la machine elle-même : formes, énergies, vitesses, efforts, matériaux, emplacement des points d’intervention.
  • Le fabricant doit pouvoir montrer qu’il l’a cherchée avant de poser un protecteur ou un pictogramme.

Ce que dit le texte

L’annexe III du règlement (UE) 2023/1230, section 1.1.2, point b, impose au fabricant, « en choisissant les solutions les plus adéquates », d’appliquer trois principes « dans l’ordre indiqué » :

  1. « éliminer les dangers ou, si cela n’est pas possible, minimiser les risques (conception et construction intrinsèquement sûres de la machine ou du produit connexe) » ;
  2. « prendre les mesures de protection nécessaires concernant les risques ne pouvant être éliminés » ;
  3. « informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées, indiquer si une formation particulière est requise et signaler s’il est nécessaire de prévoir un équipement de protection individuelle ».

Les principes généraux de la même annexe renvoient à cet ordre de priorité : le fabricant « élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l’ordre de priorité établi à la section 1.1.2, point b) » (partie B, point 1, e). Et ces principes d’intégration de la sécurité s’appliquent « dans tous les cas » (partie B, point 2), y compris aux quasi-machines (section 1.1.1).

L’expression « prévention intrinsèque » est celle des praticiens de l’appréciation du risque ; le règlement, lui, dit « conception et construction intrinsèquement sûres ». Les deux désignent la même étape. La directive 2006/42/CE, qui s’applique jusqu’au 19 janvier 2027, posait déjà le même ordre, en parlant d’« intégration de la sécurité à la conception et à la construction de la machine » (annexe I, section 1.1.2).

La prévention intrinsèque passe en premier : sécurité et conformité expliquées.
La prévention intrinsèque vient en premier : on protège seulement ce qu'on n'a pas pu supprimer par la conception.

Ce que ça change pour le fabricant, l'intégrateur et l'exploitant

Pour le fabricant

Pour chaque danger relevé dans l’évaluation des risques, le fabricant se pose d’abord une question : peut-on le supprimer ou le réduire en changeant la machine ? Réduire une énergie, une vitesse, un effort ; arrondir une arête ; éloigner un point de graissage de la zone dangereuse ; choisir un matériau qui ne casse pas en éclats. Ce n’est qu’après qu’il passe aux protecteurs et dispositifs de protection, puis à l’information. La documentation technique doit garder la trace de ce raisonnement.

Pour l'intégrateur

L’intégrateur qui assemble plusieurs machines en ligne refait cette démarche à l’échelle de l’ensemble : implantation, hauteur des postes, points d’accès pour le réglage et le nettoyage. Ce qu’il peut régler par l’agencement lui évite souvent un protecteur supplémentaire.

Pour l'exploitant

L’employeur applique un raisonnement voisin à ses postes de travail : le Code du travail lui demande d’abord d’« éviter les risques », de « combattre les risques à la source » et de « remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux » (article L4121-2). Au moment d’acheter ou de modifier une machine, c’est aussi ce qu’il regarde.

Un exemple

Sur un convoyeur à bande, le point de rentrée entre la bande et le tambour peut happer une main. Prévention intrinsèque : supprimer les points rentrants qui ne sont pas indispensables, réduire la vitesse de la bande au strict besoin, et déporter les points de graissage et de réglage hors de la zone du tambour, pour qu’on n’ait pas à y passer la main. Il reste un risque de happement près du tambour : on le traite ensuite par un protecteur fixe, puis on informe des risques qui subsistent, dans la notice et sur la machine. Cet exemple est fictif et simplifié.

Les erreurs fréquentes

  • Commencer par le protecteur : poser un carter sans s’être demandé si le danger pouvait disparaître. L’ordre de la section 1.1.2 est impératif.
  • Confondre prévention intrinsèque et fiabilité : une machine robuste n’est pas forcément sûre par conception si le danger reste accessible.
  • Ne rien en écrire : la démarche n’apparaît ni dans l’évaluation des risques ni dans la documentation technique, et le fabricant ne peut plus la montrer.

Prévention intrinsèque et mesure de protection : quelle différence ?

La prévention intrinsèque change la machine pour que le danger n’existe plus, ou soit plus faible. La mesure de protection garde le danger mais empêche d’y accéder : le règlement définit le protecteur comme un « élément de machine ou de produit connexe utilisé spécifiquement pour assurer une protection au moyen d’une barrière matérielle », et le dispositif de protection comme un « dispositif (autre qu’un protecteur) qui réduit le risque, seul ou associé à un protecteur » (annexe III, partie A). Ce qui reste après les deux est le risque résiduel.

Mots liés : réduction du risque, protecteur, dispositif de protection, risque résiduel, modification substantielle, appréciation du risque (voir notre article Analyse de risques machine selon l’ISO 12100).

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une mesure de prévention intrinsèque ?

C’est une mesure prise sur la conception même de la machine pour supprimer un danger ou réduire le risque à la source : moins d’énergie, une vitesse plus faible, un effort limité, une forme sans point de cisaillement, un point de réglage placé hors de la zone dangereuse.

La prévention intrinsèque est-elle obligatoire ?

Oui. Le règlement (UE) 2023/1230 impose au fabricant d’éliminer les dangers ou de minimiser les risques par la conception avant de recourir aux mesures de protection, puis à l’information (annexe III, section 1.1.2, point b). Ces principes s’appliquent dans tous les cas, y compris aux quasi-machines.

Un pictogramme de danger est-il une mesure de prévention intrinsèque ?

Non. Un pictogramme informe d’un risque qui subsiste : il relève de la troisième étape. Il ne peut pas remplacer une mesure de conception ou de protection qui était possible.

Sources

Définition à jour au 13 novembre 2026. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel. Retrouvez nos articles sur la documentation machine.

Par Philippe, expert réglementaire chez Optima AI. Votre documentation garde-t-elle la trace de vos choix de conception ? Optima Compliance, notre offre pour la conformité machine, vous aide à rédiger, contrôler et tenir à jour la documentation de vos machines à partir de vos propres documents.

Échange de 30 min

Gratuit, sans engagement. Avec notre chargée de relations clients, en visio, sur la tâche, le dossier ou la machine que vous choisissez.

Choisir un créneau

La réservation s’ouvre sur Google Agenda, dans un nouvel onglet.

Vous préférez nous écrire ?

Optima AI SAS traite ces informations pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles prises à votre demande) et pour assurer le suivi commercial (notre intérêt légitime). Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous. Vous pouvez y accéder, les rectifier, les faire effacer, et vous opposer à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection, en écrivant à contact@optimaai.fr. Politique de confidentialité