Une modification substantielle est la modification d’une machine ou d’un produit connexe, par des moyens physiques ou numériques, après sa mise sur le marché ou sa mise en service, qui n’est pas prévue ou planifiée par le fabricant et qui affecte la sécurité en créant un nouveau danger ou en augmentant le risque existant, au point de rendre nécessaire soit l’ajout de protecteurs ou de dispositifs de protection dont la mise en œuvre oblige à modifier le système de commande de sécurité existant, soit des mesures de protection supplémentaires pour la stabilité ou la résistance mécanique. C’est la définition de l’article 3, point 16, du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, applicable à partir du 20 janvier 2027. Celui qui apporte une modification substantielle est considéré comme un fabricant pour la machine concernée (article 18).

En bref

  • Le règlement 2023/1230 définit la modification substantielle ; la directive 2006/42/CE, qu’il remplace, ne le faisait pas.
  • Quatre conditions cumulatives : après la mise sur le marché ou la mise en service, non prévue par le fabricant, un nouveau danger ou un risque accru, et une mesure de protection d’un type précis devenue nécessaire.
  • Une modification logicielle peut être substantielle : le texte vise les moyens « physiques ou numériques ».
  • L’auteur de la modification, y compris un exploitant qui transforme sa propre machine, reprend les obligations du fabricant : évaluation des risques, procédure d’évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE.

Ce que dit le texte

L’article 3, point 16, du règlement (UE) 2023/1230 définit la modification substantielle comme « la modification d’une machine ou d’un produit connexe, par des moyens physiques ou numériques, après la mise sur le marché ou la mise en service de cette machine ou de ce produit connexe, qui n’est pas prévue ou planifiée par le fabricant et qui affecte la sécurité de la machine ou du produit connexe en créant un nouveau danger ou en augmentant le risque existant, ce qui rend nécessaire :

  • a) l’ajout de protecteurs ou de dispositifs de protection à ladite machine ou audit produit connexe, dont la mise en œuvre nécessite la modification du système de commande de sécurité existant ; ou
  • b) l’adoption de mesures de protection supplémentaires visant à assurer la stabilité ou la résistance mécanique de ladite machine ou dudit produit connexe. »

L’article 18 en tire la conséquence : « Une personne physique ou morale qui apporte une modification substantielle à une machine ou à un produit connexe est considérée comme un fabricant aux fins du présent règlement ». Elle est soumise aux obligations de l’article 10 pour cette machine ou, si la modification n’affecte que la sécurité d’une machine faisant partie d’un ensemble de machines, pour la machine affectée, « comme l’a démontré l’évaluation des risques ».

Le même article 18 précise qu’elle « déclare sous sa seule responsabilité » que la machine satisfait aux exigences applicables, et qu’elle applique la procédure d’évaluation de la conformité prévue à l’article 25, paragraphes 2, 3 et 4. Une seule exception : l’utilisateur non professionnel qui modifie sa machine pour son propre usage n’est pas considéré comme un fabricant.

Les quatre critères, un par un

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Une modification n'est substantielle que si les quatre conditions sont réunies.

1. Elle intervient après la mise sur le marché ou la mise en service

Une modification faite pendant la conception ou la fabrication, avant la première mise sur le marché, n’est pas une modification substantielle : elle fait partie du projet du fabricant, qui l’intègre à son évaluation des risques.

2. Elle n'est pas prévue ou planifiée par le fabricant

Changer un outil prévu dans la notice d’instructions, activer une option décrite par le fabricant, passer d’un format à un autre dans les limites annoncées : ce sont des modifications prévues. L’évaluation des risques d’origine les couvre déjà. D’où l’importance de la notice d’instructions, qui fixe ce que le fabricant a prévu.

3. Elle crée un nouveau danger ou augmente le risque existant

Une modification sans effet sur la sécurité, comme le remplacement d’une pièce par une pièce identique, n’est pas substantielle.

4. Elle rend nécessaire une mesure de protection d'un type précis

C’est le critère le plus discriminant. Le nouveau danger ou le risque accru doit exiger :

  • soit des protecteurs ou dispositifs de protection dont la mise en œuvre oblige à modifier le système de commande de sécurité existant ;
  • soit des mesures de protection supplémentaires pour la stabilité ou la résistance mécanique.

Si le risque accru se traite par un protecteur fixe qui ne touche pas au système de commande de sécurité, et sans mesure supplémentaire pour la stabilité ou la résistance mécanique, la modification n’est pas substantielle au sens du règlement. Elle doit tout de même être évaluée et tracée.

Ce que ça change pour le fabricant, l'intégrateur et l'exploitant

Pour l'exploitant qui transforme sa machine

Une entreprise qui augmente la cadence d’une presse, ajoute un robot sur une ligne ou modifie le programme d’une machine pour un nouvel usage devient fabricant si la modification est substantielle. Elle doit alors :

  • mener l’évaluation des risques de la machine modifiée (annexe III, principes généraux) ;
  • appliquer la procédure d’évaluation de la conformité pertinente (article 25), qui peut exiger un organisme notifié si la machine relève de l’annexe I, partie A ;
  • établir la documentation technique (annexe IV, partie A) et mettre à jour la notice d’instructions ;
  • établir une nouvelle déclaration UE de conformité, dont le modèle prévoit expressément la mention d’une « machine faisant l’objet d’une modification substantielle » (annexe V, partie A), et apposer le marquage CE.

Pour l'intégrateur

L’intégrateur qui modifie une machine existante pour son client, sans que ce soit prévu par le fabricant d’origine, est dans la même situation. C’est la personne qui apporte la modification qui en porte les obligations (article 18) : mieux vaut que le contrat dise clairement qui joue ce rôle.

Pour le fabricant d'origine

Les obligations liées à une modification substantielle passent à celui qui l’apporte (article 18). Sa notice d’instructions, en décrivant l’usage normal, les réglages et les options prévus, trace la frontière entre ce qui est prévu et ce qui ne l’est pas.

Et si la modification n'est pas substantielle ?

Le Code du travail continue de s’appliquer à l’employeur : les équipements de travail « sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instructions » (article R4322-1). Une modification non substantielle doit donc laisser la machine conforme à ces règles. Mieux vaut l’évaluer, la documenter et la reporter dans le document unique d’évaluation des risques.

Deux exemples

Exemple 1, substantielle. Une entreprise ajoute un poste de chargement automatique, avec un robot, à une machine d’usinage livrée pour un chargement manuel. La zone d’évolution du robot crée un nouveau danger ; la protéger impose une barrière immatérielle reliée au système de commande de sécurité de la machine. Les quatre critères sont réunis : l’entreprise devient fabricant de la machine modifiée.

Exemple 2, non substantielle. La même entreprise remplace le moteur de la broche par un moteur aux caractéristiques identiques, référencé dans la notice. Aucun nouveau danger, aucun risque accru : ce n’est pas une modification substantielle. L’intervention est tracée dans le carnet de maintenance.

Ces exemples sont fictifs et simplifiés. Chaque cas se juge sur l’évaluation des risques de la machine réelle.

Les erreurs fréquentes

  • Croire qu’une modification logicielle n’est jamais substantielle. Le texte vise expressément les moyens « numériques » : un changement de programme qui modifie des vitesses, des zones ou des fonctions de sécurité peut l’être.
  • Raisonner sur la seule ampleur des travaux. Une modification coûteuse peut ne pas être substantielle ; une petite modification du programme peut l’être. Seuls les critères de l’article 3, point 16, comptent.
  • Ne pas documenter l’analyse quand on conclut qu’une modification n’est pas substantielle. En cas de contrôle ou d’accident, c’est la trace écrite du raisonnement qui permet de justifier la décision.
  • Oublier la notice d’instructions. Une machine modifiée dont la notice décrit encore la machine d’origine trompe l’opérateur.
  • Penser que la modification substantielle concerne seulement les machines neuves. Par définition, elle concerne des machines déjà mises sur le marché ou en service.

Modification substantielle et mise en conformité : quelle différence ?

La mise en conformité d’une machine en service consiste à la ramener au niveau des règles qui s’appliquaient lors de sa mise en service, sans changer ce qu’elle fait. La modification substantielle change la machine elle-même et crée un nouveau danger ou augmente un risque. Une mise en conformité peut rester une intervention d’exploitant ; une modification substantielle fait de son auteur un fabricant, avec toutes les obligations du règlement.

Mots liés : fabricant, quasi-machine, rétrofit, mise en conformité machine, évaluation de la conformité, notice d’instructions, déclaration UE de conformité, risque résiduel.

Questions fréquentes

Qui décide si une modification est substantielle ?

Celui qui apporte la modification, sur la base de l’évaluation des risques de la machine modifiée. Le règlement ne prévoit pas d’autorisation préalable : il fixe des critères (article 3, point 16) et des conséquences (article 18). L’analyse doit être écrite et conservée.

Une mise à jour logicielle peut-elle être une modification substantielle ?

Oui. La définition vise les modifications « par des moyens physiques ou numériques ». Une mise à jour prévue ou planifiée par le fabricant, et couverte par son évaluation des risques, n’est pas une modification substantielle. Le seul fait qu’elle vienne du fabricant ne suffit pas. Une reprogrammation non prévue, qui crée un danger et impose de modifier le système de commande de sécurité, peut l’être.

Que faut-il faire après une modification substantielle ?

Reprendre les obligations du fabricant pour la machine concernée (articles 10 et 18) : évaluation des risques, procédure d’évaluation de la conformité de l’article 25, documentation technique, notice d’instructions mise à jour, déclaration UE de conformité et marquage CE.

La règle s'applique-t-elle avant le 20 janvier 2027 ?

Non. Les articles 3 et 18 du règlement 2023/1230 s’appliquent à partir du 20 janvier 2027. Jusque-là, la directive 2006/42/CE reste le texte de référence pour la mise sur le marché ; elle ne définit pas la modification substantielle. L’employeur reste tenu par le Code du travail (article R4322-1).

Un particulier qui modifie sa machine devient-il fabricant ?

Non. L’article 18 exclut l’utilisateur non professionnel qui modifie sa machine pour son propre usage. La règle vise les professionnels.

Sources

Définition à jour au 6 novembre 2026. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel. Retrouvez nos articles sur la documentation machine et notre webinaire Règlement machines 2023/1230 : ce qui change au 20 janvier 2027.

Par Philippe, expert réglementaire chez Optima AI. Vous modifiez une machine et devez mettre sa notice à jour ? Optima Doc Update, dans Optima Compliance, notre offre pour la conformité machine, lit la notice d’origine et la description de la modification, rend un avis indicatif sur son caractère substantiel, que vous validez, et réécrit seulement les chapitres concernés. Il est proposé en version pilote, avec accompagnement.

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