Une quasi-machine est un ensemble qui ne constitue pas encore une machine, parce qu’il ne peut pas assurer à lui seul une application définie, et qui est uniquement destiné à être incorporé ou assemblé à une machine, à d’autres quasi-machines ou à des équipements pour constituer une machine. C’est la définition de l’article 3, point 10, du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, applicable à partir du 20 janvier 2027. Au titre du règlement machines, une quasi-machine ne reçoit pas de déclaration UE de conformité : elle est accompagnée d’une déclaration UE d’incorporation et d’une notice d’assemblage.
En bref
- Une quasi-machine ne fonctionne pas seule pour une application définie : elle attend d’être intégrée.
- Son fabricant établit une documentation technique, une déclaration UE d’incorporation et une notice d’assemblage (article 11 du règlement 2023/1230).
- Elle ne porte pas de marquage CE au titre du règlement machines, qui le réserve aux machines et aux produits connexes (article 24).
- Elle ne doit pas être mise en service avant que la machine finale ait été déclarée conforme au règlement machines.
Ce que dit le texte
Le règlement (UE) 2023/1230 définit la quasi-machine comme « un ensemble qui ne constitue pas encore une machine, car ne pouvant assurer à lui seul une application définie, et qui est uniquement destiné à être incorporé ou assemblé à une machine ou à d’autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine » (article 3, point 10).
La directive 2006/42/CE, qui s’applique jusqu’au 19 janvier 2027, en donnait une définition proche, avec un exemple : « Un système d’entraînement est une quasi-machine. » Cet exemple ne figure plus dans la définition du règlement.
Les quasi-machines ne sont mises à disposition sur le marché que si elles satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité « pertinentes » de l’annexe III, c’est-à-dire celles qui peuvent être satisfaites avant l’incorporation (article 8 ; annexe III, point 1.1.1).
Ce que ça change pour le fabricant et pour l'intégrateur
Pour le fabricant de la quasi-machine
L’article 11 du règlement lui impose de :
- respecter les exigences essentielles pertinentes et mener une évaluation des risques selon les mêmes principes que pour une machine (annexe III, principes généraux, point 5) ;
- établir la documentation technique de l’annexe IV, partie B ;
- établir la déclaration UE d’incorporation, selon le modèle de l’annexe V, partie B : elle précise quelles exigences essentielles sont appliquées et remplies (article 22 et annexe V, partie B, point 5) ;
- fournir une notice d’assemblage (annexe XI), qui décrit les conditions à remplir pour que la quasi-machine soit correctement incorporée, sans compromettre la santé et la sécurité ;
- tenir la documentation technique et la déclaration à la disposition des autorités pendant au moins dix ans.
Pour l'intégrateur
Celui qui incorpore la quasi-machine dans une machine, puis met cette machine sur le marché ou la met en service pour son propre usage, en est le fabricant (article 3, point 18). Il s’appuie sur la déclaration d’incorporation et la notice d’assemblage, traite les exigences essentielles que le fabricant de la quasi-machine n’a pas couvertes, mène l’évaluation des risques de l’ensemble, met en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité applicable (article 25), puis établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE sur la machine finale. La déclaration d’incorporation comporte d’ailleurs l’indication que la quasi-machine « n’est pas mise en service avant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée ait été déclarée conforme au présent règlement » (annexe V, partie B, point 8).
Un exemple
Un bras robotisé industriel est livré sans préhenseur, sans cellule de protection et sans programme d’application. Seul, il ne réalise aucune tâche définie : c’est une quasi-machine. Son fabricant fournit une déclaration d’incorporation et une notice d’assemblage. L’intégrateur qui l’installe dans une cellule de palettisation, avec préhenseur, protecteurs et commandes, conçoit une machine : c’est lui qui en fait l’évaluation des risques complète, la déclaration UE de conformité et le marquage CE.
Les erreurs fréquentes
- Livrer une quasi-machine sans notice d’assemblage, ou avec une simple notice d’utilisation : l’intégrateur n’a pas ce qu’il lui faut pour l’incorporer en sécurité.
- Confondre déclaration d’incorporation et déclaration de conformité. La première accompagne une quasi-machine ; la seconde, une machine complète.
- Apposer un marquage CE « machines » sur une quasi-machine. Elle peut relever d’autres textes européens qui l’exigent ; sa déclaration d’incorporation le précise alors.
- Penser que l’intégrateur n’a rien à faire parce que chaque élément a sa déclaration : l’ensemble doit être évalué comme une machine.
Quasi-machine ou machine : comment faire la différence ?
Une question suffit souvent : une fois raccordé, l’ensemble peut-il réaliser à lui seul l’application pour laquelle il est conçu ? Si oui, c’est une machine, même s’il ne lui manque que les organes de liaison au site d’utilisation ou de connexion aux sources d’énergie et de mouvement, ou le téléchargement de son logiciel d’application (article 3, point 1, b et f). Si non, et s’il est destiné uniquement à être incorporé, c’est une quasi-machine. Un ensemble de machines ou de quasi-machines commandées de façon solidaire pour un même résultat forme, lui, une machine (article 3, point 1, d).
Mots liés : machine, déclaration d’incorporation, notice d’assemblage, ensemble de machines, exigences essentielles de santé et de sécurité, marquage CE.
Questions fréquentes
Une quasi-machine porte-t-elle le marquage CE ?
Pas au titre du règlement machines : son article 24 vise les machines et les produits connexes. La quasi-machine est accompagnée d’une déclaration UE d’incorporation. Si elle relève d’un autre texte européen qui impose une déclaration de conformité, sa déclaration d’incorporation le précise. Les étapes du marquage CE, et le cas de la quasi-machine, sont détaillées dans notre article Marquage CE d’une machine.
Quels documents accompagnent une quasi-machine ?
La déclaration UE d’incorporation (annexe V, partie B), ou l’adresse internet ou le code qui permet d’y accéder, et la notice d’assemblage (annexe XI). Le fabricant garde aussi une documentation technique (annexe IV, partie B) pendant au moins dix ans.
Un système d'entraînement est-il une quasi-machine ?
La directive 2006/42/CE le disait expressément (article 2, point g). Le règlement 2023/1230 ne reprend pas cet exemple : il faut appliquer la définition de l’article 3, point 10, au produit concerné. Les moteurs électriques, dans la mesure où ils relèvent de la directive 2014/35/UE ou de la directive 2014/53/UE, sont exclus du règlement machines (article 2, paragraphe 2, point p, vi).
Qui est responsable de la sécurité de la machine finale ?
Celui qui incorpore la quasi-machine et met la machine finale sur le marché, ou la met en service pour son propre usage : il en est le fabricant (article 3, point 18). Il met en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité applicable (article 25), établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, texte consolidé du 27 juillet 2026 : article 2 (paragraphe 2, point p), article 3 (points 1, 10 et 18), articles 8, 11, 22, 24 et 25, annexe III, annexe IV partie B, annexe V partie B, annexe XI (EUR-Lex)
- Directive 2006/42/CE relative aux machines, article 2, point g, et article 13 (EUR-Lex)
Définition à jour au 30 octobre 2026. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel. Retrouvez nos articles sur la documentation machine et notre webinaire Règlement machines 2023/1230 : ce qui change au 20 janvier 2027.
Par Philippe, expert réglementaire chez Optima AI. Fabricant ou intégrateur, vous préparez la documentation de vos machines ? Optima Compliance, notre offre pour la conformité machine, vous aide à rédiger, contrôler et tenir à jour ces documents à partir des vôtres.