La consignation d’une machine est l’ensemble des opérations qui la mettent hors d’état de fonctionner avant une intervention : on la sépare de toutes ses sources d’énergie, on condamne les dispositifs de séparation, on évacue les énergies restantes et on vérifie, pour qu’aucune remise en marche ne soit possible pendant toute l’intervention. Aucun texte ne définit la consignation d’une machine : le mot vient de la pratique, et le Code du travail ne l’emploie en toutes lettres que pour les installations électriques (articles R4544-4 et R4544-5). Sans employer le mot, le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, applicable à partir du 20 janvier 2027, oblige le fabricant à prévoir les moyens de séparer la machine de ses énergies (annexe III, section 1.6.3) ; le Code du travail oblige l’employeur à empêcher toute remise en marche inopinée avant les travaux de maintenance (article R4323-15).

En bref

  • Quatre gestes pour consigner : séparer, condamner, dissiper, vérifier ; puis, à la fin, déconsigner.
  • Toutes les énergies sont concernées, pas seulement l’électricité : hydraulique, pneumatique, mécanique, thermique, gravité.
  • Le fabricant fournit les moyens (dispositifs de séparation verrouillables, évacuation des énergies) ; l’employeur organise la consignation et forme ceux qui la font.

Ce que disent les textes

Côté fabricant : le règlement (UE) 2023/1230

L’annexe III, section 1.6.3, « Séparation de la machine de ses sources d’énergie », impose que les machines soient munies de « dispositifs permettant de les isoler de toutes les sources d’énergie ». Ces dispositifs sont « clairement identifiés ». Ils sont « verrouillables si la reconnexion risque de présenter un danger pour les personnes », et aussi lorsque l’opérateur ne peut pas vérifier, de tous les emplacements auxquels il a accès, que l’alimentation est toujours coupée. Après la coupure, « toute énergie résiduelle ou stockée dans les circuits de la machine ou du produit connexe peut être évacuée normalement, sans risque pour les personnes ». Le texte admet une exception : « certains circuits peuvent demeurer connectés à leur source d’énergie afin de permettre, par exemple, le maintien de pièces, la sauvegarde d’informations, l’éclairage des parties intérieures, etc. Dans ce cas, des dispositions particulières sont prises pour assurer la sécurité des opérateurs. »

La notice d’instructions décrit les opérations de réglage et d’entretien et les « instructions conçues afin que le réglage et l’entretien puissent être effectués en toute sécurité, y compris les mesures de protection qui doivent être prises durant ces opérations » (section 1.7.4.2, points r et s). La directive 2006/42/CE, qui s’applique jusqu’au 19 janvier 2027, posait la même exigence à la même section.

Côté employeur : le Code du travail

  • Pas de maintenance sur des organes en mouvement : « Préalablement à l’exécution à l’arrêt de tels travaux, toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée » des équipements (article R4323-15).
  • Pour les équipements de travail qui n’étaient soumis à aucune règle de conception lors de leur première mise sur le marché, le chapitre du Code du travail qui leur est consacré prévoit aussi des dispositifs « clairement identifiables et facilement accessibles » permettant de les isoler de chacune de leurs sources d’alimentation en énergie (article R4324-18) ; les opérateurs qui interviennent doivent pouvoir « s’assurer de cette séparation » (article R4324-19), et la dissipation des énergies accumulées « doit pouvoir s’effectuer aisément » (article R4324-20).
  • Pour les installations électriques, le mot figure en toutes lettres : la partie d’installation sur laquelle on travaille hors tension « doit être préalablement identifiée et consignée », et la tension n’est rétablie « qu’après que l’installation a été déconsignée » (article R4544-5).

Consigner en quatre gestes, puis déconsigner

OPTIMA.ai: solution d'optimisation et de détection d'énergie pour l'efficacité industrielle.
Consigner, c'est séparer, condamner, dissiper et vérifier ; déconsigner, c'est rétablir l'énergie sans risque.
  1. Séparer la machine de chacune de ses sources d’énergie, avec les dispositifs prévus à cet effet.
  2. Condamner ces dispositifs, par exemple avec un cadenas personnel, pour que personne ne puisse les réarmer pendant l’intervention, et le signaler.
  3. Dissiper les énergies restantes : pression dans un vérin, ressort comprimé, volant d’inertie, charge suspendue, partie chaude.
  4. Vérifier que la séparation est effective avant de commencer.
  5. Déconsigner à la fin, quand l’intervention est terminée, les protections remises en place et les personnes hors de la zone dangereuse.

Ce que ça change pour le fabricant, l'intégrateur et l'exploitant

Pour le fabricant

Il conçoit la machine pour qu’on puisse la consigner : un dispositif de séparation par source d’énergie, identifié et verrouillable, et un moyen d’évacuer les énergies stockées. Il décrit dans la notice comment s’y prendre pour chaque opération de réglage et d’entretien.

Pour l'intégrateur

Sur une ligne, l’intégrateur précise ce que coupe chaque dispositif de séparation et ce qu’il ne coupe pas. Un sectionneur général qui laisse une alimentation pneumatique ou une machine voisine en marche doit être connu de celui qui intervient.

Pour l'exploitant

L’employeur écrit la procédure de consignation propre à chaque machine, désigne les personnes qui la font et les forme : les travailleurs de maintenance reçoivent une formation spécifique « aux conditions d’exécution des travaux » (article R4323-4). Il en reprend l’essentiel dans les consignes au poste, par exemple dans la fiche de sécurité au poste. Quand une entreprise extérieure intervient, les consignes de sécurité lui sont communiquées (article R4512-4).

Un exemple

Un régleur doit changer un outil sur une presse hydraulique. Il amène le coulisseau en position basse, sur les cales prévues par le fabricant, puis ouvre et cadenasse le sectionneur électrique, ferme et cadenasse la vanne d’alimentation pneumatique du bridage et en purge le circuit, et purge l’accumulateur hydraulique. Il pose sa pancarte, garde la clé de son cadenas, puis tente un démarrage depuis le pupitre pour vérifier que rien ne bouge. Il ouvre alors le protecteur et change l’outil. À la fin, il remet le protecteur en place, vérifie que personne n’est dans la zone, retire son cadenas et fait un essai. Cet exemple est fictif et simplifié : la procédure réelle est celle de la notice et de l’entreprise.

Les erreurs fréquentes

  • Ne consigner que l’électricité en oubliant l’air comprimé, l’hydraulique ou une charge qui peut descendre par gravité.
  • Confondre arrêt et consignation : un bouton d’arrêt, même d’arrêt d’urgence, ne garantit pas qu’une autre personne ne relancera pas la machine.
  • Sauter la vérification : un sectionneur mal identifié peut couper une autre machine que celle sur laquelle on travaille.
  • Remettre en marche sans contrôle : après une maintenance qui a demandé de démonter des protections, un essai vérifie qu’elles sont en place et fonctionnent (article R4323-14).

Consignation et arrêt d'urgence : quelle différence ?

L’arrêt d’urgence sert à arrêter vite une machine dans une situation dangereuse ; l’ordre d’arrêt est maintenu, mais la machine reste reliée à ses énergies et n’importe qui peut le réarmer. La consignation prépare une intervention prévue : la machine est séparée de ses énergies, la séparation est condamnée et vérifiée. On ne consigne pas avec un arrêt d’urgence.

Mots liés : arrêt d’urgence, risque résiduel, prévention intrinsèque, exigences essentielles de santé et de sécurité, notice d’instructions, mode opératoire.

Questions fréquentes

Qui a le droit de consigner une machine ?

Les personnes désignées et formées par l’employeur. Le Code du travail réserve certains travaux de maintenance aux travailleurs qui y sont affectés et prévoit pour eux une formation spécifique (articles R4323-15, R4323-17 et R4323-4). Pour les installations électriques, ces opérations sont réservées à des travailleurs habilités (article R4544-9) ; l’habilitation est délivrée par l’employeur (article R4544-10).

Faut-il consigner pour un simple nettoyage ?

Le Code du travail impose un résultat, pas le mot : avant un nettoyage, un débourrage, un graissage ou un réglage à l’arrêt, « toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée » (article R4323-15). La consignation est le moyen le plus sûr d’y parvenir. Si un travail ne peut techniquement pas se faire à l’arrêt, des dispositions particulières sont prises et l’employeur rédige une instruction.

Quelle norme traite de la consignation ?

Pour les machines, la norme EN ISO 14118, Sécurité des machines — Prévention de la mise en marche intempestive ; pour l’électricité, la norme NF C 18-510. Les obligations elles-mêmes viennent du règlement 2023/1230 et du Code du travail.

Sources

Définition à jour au 13 novembre 2026. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel. Retrouvez nos articles sur la documentation machine.

Par Philippe, expert réglementaire chez Optima AI. Vos procédures de consignation se retrouvent-elles dans vos notices et vos fiches de sécurité au poste ? Optima Compliance, notre offre pour la conformité machine, vous aide à rédiger, contrôler et tenir à jour la documentation de vos machines à partir de vos propres documents.

Échange de 30 min

Gratuit, sans engagement. Avec notre chargée de relations clients, en visio, sur la tâche, le dossier ou la machine que vous choisissez.

Choisir un créneau

La réservation s’ouvre sur Google Agenda, dans un nouvel onglet.

Vous préférez nous écrire ?

Optima AI SAS traite ces informations pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles prises à votre demande) et pour assurer le suivi commercial (notre intérêt légitime). Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous. Vous pouvez y accéder, les rectifier, les faire effacer, et vous opposer à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection, en écrivant à contact@optimaai.fr. Politique de confidentialité