Le DC1 est la lettre de candidature : il dit qui répond, seul ou en groupement. Le DC2 est la déclaration du candidat : il présente ses capacités économiques, financières et techniques. Le DUME est un formulaire européen qui peut remplacer les deux. Le règlement de la consultation indique ce que l’acheteur attend.
En bref
- DC1 = qui candidate. DC2 = ce que vaut le candidat. DUME = les deux, au format européen.
- L’acheteur public doit accepter une candidature présentée sous forme de DUME.
- Ces pièces se préparent une fois et se mettent à jour, plutôt que de se ressaisir à chaque réponse.
Candidature et offre : deux dossiers différents
Répondre à un appel d’offres public, c’est remettre deux ensembles de documents :
- La candidature dit qui vous êtes et si vous avez les capacités de réaliser le marché. C’est là que se trouvent le DC1, le DC2 ou le DUME.
- L’offre dit ce que vous proposez : mémoire technique, pièces de prix, acte d’engagement.
L’acheteur vérifie les candidatures et compare les offres ; dans certaines procédures, il peut examiner les offres en premier. Une candidature incomplète peut être complétée à sa demande, mais il n’y est pas toujours tenu : mieux vaut la remettre complète.
DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 identifie le candidat et le marché auquel il répond. Il précise :
- si vous candidatez seul ou en groupement, et dans ce cas la forme du groupement et son mandataire ;
- le marché et, le cas échéant, les lots pour lesquels vous candidatez ;
- votre déclaration sur l’honneur de ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.
DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 présente les capacités du candidat, ou de chaque membre du groupement :
- identification de l’entreprise ;
- chiffre d’affaires des derniers exercices ;
- effectifs ;
- références et moyens techniques ;
- certifications et qualifications, selon ce que demande le règlement.
En groupement, chaque membre remplit son propre DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont mis à disposition par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, sur economie.gouv.fr. Téléchargez toujours la version en ligne : elle est mise à jour.
Le DUME : un seul formulaire européen
Le document unique de marché européen (DUME) regroupe, dans un modèle fixé par la Commission européenne, ce que contiennent le DC1 et le DC2.
Deux règles utiles :
- L’acheteur doit l’accepter : un candidat peut toujours présenter sa candidature sous forme de DUME à la place des déclarations et informations demandées (Code de la commande publique, art. R2143-4).
- Il est réutilisable : un DUME déjà utilisé dans une procédure précédente peut resservir, à condition de confirmer que ses informations sont toujours valables.
DC1, DC2 ou DUME : lequel fournir ?
Commencez par le règlement de la consultation : il précise la forme attendue.
| Situation | Ce que vous fournissez |
|---|---|
| Le règlement demande les formulaires DC1 et DC2 | DC1 + DC2 (ou un DUME, que l’acheteur doit accepter) |
| Le règlement propose le DUME | Le DUME, en ligne sur la plateforme |
| Vous répondez en groupement | Un DC1 commun, un DC2 par membre (ou un DUME par membre) |
| Marché privé | Ce que demande l’acheteur : il fixe librement ses exigences |
Les pièces qui accompagnent la candidature
Selon le marché, le règlement demande aussi :
- un extrait Kbis ;
- les attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF), exigées du candidat retenu avant l’attribution ;
- les attestations d’assurance : responsabilité civile professionnelle, et décennale dans le bâtiment ;
- les certificats et qualifications du secteur : par exemple Qualibat dans le bâtiment, Qualiopi pour un organisme de formation qui mobilise des fonds publics ou mutualisés ;
- les références : attestations de bonne exécution, listes de marchés similaires ;
- les bilans ou tout justificatif de capacité financière ;
- le DC4 si vous présentez un sous-traitant.
Ce sont presque toujours les mêmes pièces d’un marché à l’autre. Ce qui change, c’est leur date de validité.
Public ou privé : ce qui change
En marché public, ces pièces suivent le Code de la commande publique et les formulaires officiels. En marché privé, un acheteur qui n’est pas soumis à ce code fixe librement ses exigences : il demande souvent un Kbis, des attestations d’assurance, des références et un questionnaire de présentation, mais sans formulaire imposé.
Ne plus les ressaisir à chaque réponse
Les erreurs de candidature les plus faciles à éviter ne sont pas des erreurs de fond : une attestation périmée, un chiffre d’affaires de l’année précédente, un formulaire obsolète. Trois habitudes les évitent :
- Tenir une base unique de vos pièces administratives, avec leur date d’expiration.
- Mettre à jour chiffre d’affaires, effectifs et références à chaque clôture d’exercice.
- Garder un DUME et un jeu DC1 / DC2 à jour, prêts à être adaptés.
Avec Optima Proposal Manager
Vos informations d’entreprise sont récupérées à l’inscription à partir de votre numéro SIRET, et vos pièces sont déposées une fois dans votre base de connaissances. À la fin de la réponse, le logiciel exporte le mémoire, le chiffrage et les DC1 / DC2. Le suivi des dates de validité de vos attestations, lui, reste de votre côté.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le DC1 et le DC2 ?
Le DC1 est la lettre de candidature : il identifie le candidat ou le groupement. Le DC2 est la déclaration du candidat : il présente ses capacités économiques, financières et techniques.
Le DUME remplace-t-il le DC1 et le DC2 ?
Il peut les remplacer : l’acheteur public doit accepter une candidature présentée sous forme de DUME (art. R2143-4 du Code de la commande publique).
Où télécharger les formulaires DC1 et DC2 ?
Sur le site du ministère de l’Économie (economie.gouv.fr, rubrique de la Direction des affaires juridiques).
Faut-il un DC2 par entreprise en cas de groupement ?
Oui : chaque membre du groupement présente ses propres capacités.
Faut-il un DC1 et un DC2 pour un marché privé ?
Non, sauf si l’acheteur le demande. Un acheteur privé non soumis au Code de la commande publique fixe librement les pièces qu’il exige.
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